Pour assurer l’achat des prestations des soins dans les FOSA (HGR, CS & CSMU) un contrat de prestation de service est signé avec chaque FOSA. Le projet de contrat est mis à la disposition des FOSA au moins 72 heures avant la signature. Le contrat est composé de plusieurs documents dont : les dispositions générales, les dispositions particulières et les annexes (TdR, tarif, dispositifs de vérification, barème des sanctions, modèle de facture, modèle de plan de management, modèle de rapport financier et de gestion des médicaments).

Contrat des CS & CSMU pour le subventionnement du PMA

Le contrat avec le CS est un contrat à prix forfaitaire pour des prestations des soins de première ligne sous forme des paquets minimum d’activités. Pour le CSMU, le contrat va s’étendre aussi au paquet d’activités prestées par le psychologue clinicien, le kinésithérapeute et l’Agent social. Il est possible d'envisager en fonction de l’évolution de la situation et des résultats des études, un passage au contrat à coût unitaire.

Contrat des Hôpitaux Généraux de Référence pour le subventionnement du PCA et Equipe Cadre de la Zone de santé

Le contrat unique avec les HGR et ECZS est un contrat à coût unitaire pour les soins de première référence sous forme de paquet complémentaire d’activités (PCA) et les prestations de pilotage et encadrement.

Situation actuelle

Dans le cadre du projet en cours, 147 CS, 1 CSMU, 8 HGR et 8 ECZS sont sous contrat de prestation de services avec l’EUP FASS KOR.

Les zones de santé concernées à Lomami :

Les zones de santé concernées au Kasaï Oriental :