Financement de l’accès aux soins au niveau de CS

Chaque CS reçoit un forfait calculé en appliquant quatre critères à savoir : (i) l’existence du CS, soit 15% du budget, (ii) la présence d’un bâtiment en dur, soit 5% du budget ; (iii) le nombre total d’activités intégrées dans le PMA offert au CS, soit 20%, (iv) le volume des prestations réalisées, soit 60%.

Financement de l’accès aux soins au niveau de CSMU

Le CSMU reçoit un montant forfaitaire pour couvrir le besoin du moment sur base de coût historique en attendant que ce dernier passe sur un contrat d'achat et non forfaitaire.

Financement de l’accès aux soins au niveau de l'HGR

Chaque hôpital reçoit une dotation budgétaire calculée sur base : (i) du nombre moyen des patients ayant fréquenté les services de l’hôpital au cours des 12 derniers mois ; (ii) au moins 50% de la dotation budgétaire sera accordée aux services de l’hôpital qui s’occupent de la santé du couple mère et enfant c’est-à-dire, les services de pédiatrie et de la maternité ; (iii) les actes cliniques complexes au sein des services recevront une partie du budget plus pondéré que les autres actes simples ou moins complexes.

Financement de la ZS

Les activités de routine des ZS prévues dans leurs plans de management et PAO de la ZS (monitorage mensuel, formations, …) sont financées sur présentation des termes de référence.

Le fonctionnement de l’ECZ est financé par une régie d’avance mensuelle sur demande. En effet, chaque entité concernée présente à l’EUP FASS KORLS une requête de paiement au début de chaque mois et justifie l’avance reçue à la fin du mois avant de bénéficier d’une nouvelle avance pour le mois suivant.

Les contrats de fournitures (fournitures de bureau, carburant et lubrifiant) sont signés avec des fournisseurs retenus par le marché au bénéfice des ZS.